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SPAN DIFFUSION
CONDITIONS GENERALES

1. Remise du matériel à distribuer :
Les imprimés ou objets destinés à la distribution “toutes-boîtes” devront être déposés au lieu désigné par SPAN Diffusion au moins trois jours ouvrables avant la date fixée et agrée pour la distribution. Ils seront, pour la rapidité de la répartition, séparés par quantités déterminées mais inférieures à 1000 exemplaires.
Lorsque les clients nous feront parvenir des colis d’imprimés ou de matériel nécessaires à l’exécution de leur commande, la signature pour décharge que donnent nos services se limite à reconnaître la réception d’un nombre de colis donné, mais n’implique nullement la reconnaissance des quantités annoncées, ainsi que l’état dans lequel la marchandise nous est livrée. Nos ne pouvons procéder au comptage pièce par pièce ou à l’agréage qualitatif, avant d’en donner décharge.
Dans le cas où le matériel à distribuer parviendrait au dépôt désigné bien avant les cinq jours ouvrables, ou devrait être entreposé par SPAN Diffusion dans ses dépôts pour des raisons indépendantes de sa volonté (distribution différée sur ordre du client, stock de réserve en vue d’une distribution ultérieure, ...), SPAN Diffusion se réserve le droit de débiter le client d’un prix de location de 10 euros par mètre cube et par semaine.

2. Distribution :
sauf convention contraire, nous distribuons :
- un imprimé par boîtes aux lettres
- un imprimé glissé sous la porte par immeuble sans boîte même si l’immeuble est supposé habités par plusieurs locataires
- un imprimé par immeuble à appartements multiples mais ne disposant que d’une seule boîte aux lettres.
- un imprimé par boîtes dans les immeubles à appartements multiples.
Il est entendu qu’un déchet d’environ 5 % est toléré dans la distribution.

3. Retour du matériel :

le client qui désire que le solde d’imprimés ou d’objets non distribués, de même que leurs emballages, lui fassent retour, devra nous en avertir avant le début de la distribution et prendra à sa charge les frais de ce renvoi.

4. Garantie du matériel :

le matériel déposé et/ou à distribuer, de même que ses emballages, depuis sa réception par SPAN Diffusion, jusqu’à la mise dans les boîtes aux lettres, voyage aux risques et périls du client.
Il est loisible à celui-ci de souscrire à ses frais une assurance spéciale contre le vol, la perte, les dégâts éventuels en cours de transport ou de distribution.
5. Remise éventuelle à la Poste :
le matériel devant être distribué par les soins de l’Administration des Postes sera soumis aux règlements de cette administration, le montant afférant à sa distribution sera donc acquitté par provision, nonobstant toute convention contraire relative à l’échéance de la facture.

6. Réserves du distributeur :

A. SPAN Diffusion se réserve le droit :
- de ne pas accepter d’entreprendre des distributions incompatibles avec son organisation normale.
- de ne pas accepter de distribuer du matériel non conforme aux lois ou aux bonnes moeurs, ou jugé tels par les pouvoirs répressifs.
- d’interrompre de telles distributions au cas où elles auraient été entamées.
- d’annuler la commande lorsque les dates de livraison convenues avec le client ne sont pas respectées.
Les frais déjà exposés par SPAN Diffusion seront dû nonobstant cette interruption.
B. SPAN Diffusion, tout en s’éfforçant d’éffectuer la distribution dans les meilleures conditions possibles, décline toute responsabilité dans le cas de distribution sortant de la normale, tels que : immeuble sans boîte aux lettres, immeubles à appartements multiples pourvus d’une seule boîte commune, immeubles à boîtes intérieures non accessibles librement aux messagers, locaux publics tels que : débits de boissons, hôtels, restaurants, magasins,... ; immeubles nouveaux non encore recensés, locaux gardés par un chien en liberté, locaux ou plaines de campement ou similaires,...
C. SPAN Diffusion dégage sa responsabilité en cas de force majeure et/ou circonstances imprévues retardant ou rendant impossible la distribution tels que : perturbation, retard ou interruption dans les moyens de transmission ou transports utilisés, blocage des voies publiques pour toutes causes imprévisibles telles que : intempéries, mesures d’un service d’ordre, grèves, émeutes, inondations, épidémies,... Ces causes et circonstances étant exemplatives et non limitatives.
D. Quel que soit le cas envisagé, la responsabilité pécuniaire de SPAN Diffusion ne peut excéder le montant dû pour ses prestations, dans le seul secteur incriminé.





7. Offre de prix :
les offres de prix, non acceptées dans les trente jours de date, sont sujettes à révision.

8. Facturation :

- la facturation des prestations de SPAN Diffusion se fera en fonction du bon de commande signé par le client.
- un acompte de 30 % est demandé lors de la signature du bon de commande et doit être encaissé par SPAN Diffusion avant de commencer toute distribution.
- la facture sera envoyée dans les huit jours après la distribution et sera réglée dans le mois dès réception de celle-ci par le client.
- les factures non réglées seront majorées des frais d’encaissement et d’un intérêt de 10 % l’an, de plein droit et sans mise en demeure à dater de l’échéance.
- au cas où une facture ne serait pas réglée dans les huit jours qui suivent une mise en demeure adressée par exploit d’huissier ou par lettre recommandée à la poste, le montant en sera majoré en outre d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec minimum de 50 euros à titres de dommages et intérêts sous réserve des dépens qui pourraient éventuellement être mis à charge du client par le tribunal compétent.

9. Annulation :
l’annulation d’une commande doit être signifiée par le client trois jours au moins avant le début de la distribution. Au-delà de ce délai, l’annulation donnera lieu à la facturation d’une indemnité égale à 10 % du montant total de la présentation prévue.

10. Réclamations :
- nos distributions sont garanties à 95 %
- toute réclamation, pour être admise, doit se faire par écrit dans les 5 jours qui suivent la distribution. Toute réclamation doit comporter un nom de rue et un numéro d’habitation.
- des contrôles seront éffectués par nos inspecteurs. Le client peut avoir une copie de ces contrôles par une demande par écrit.
- les frais d’une contre-enquête faite par suite d’une réclamation non fondée seront à charge du client.
- tout litige pouvant naître quant à l’interprétation ou à l’exécution des contrats sera de la seule compétence des tribunaux de Liège.