1. Remise du matériel à distribuer
:
Les imprimés ou objets destinés à la distribution “toutes-boîtes”
devront être déposés au lieu désigné par
SPAN Diffusion au moins trois jours ouvrables avant la date fixée et
agrée pour la distribution. Ils seront, pour la rapidité de
la répartition, séparés par quantités déterminées
mais inférieures à 1000 exemplaires.
Lorsque les clients nous feront parvenir des colis d’imprimés
ou de matériel nécessaires à l’exécution
de leur commande, la signature pour décharge que donnent nos services
se limite à reconnaître la réception d’un nombre
de colis donné, mais n’implique nullement la reconnaissance des
quantités annoncées, ainsi que l’état dans lequel
la marchandise nous est livrée. Nos ne pouvons procéder au comptage
pièce par pièce ou à l’agréage qualitatif,
avant d’en donner décharge.
Dans le cas où le matériel à distribuer parviendrait
au dépôt désigné bien avant les cinq jours ouvrables,
ou devrait être entreposé par SPAN Diffusion dans ses dépôts
pour des raisons indépendantes de sa volonté (distribution différée
sur ordre du client, stock de réserve en vue d’une distribution
ultérieure, ...), SPAN Diffusion se réserve le droit de débiter
le client d’un prix de location de 10 euros par mètre cube et
par semaine.
2. Distribution :
sauf convention contraire, nous distribuons :
- un imprimé par boîtes aux lettres
- un imprimé glissé sous la porte par immeuble sans boîte
même si l’immeuble est supposé habités par plusieurs
locataires
- un imprimé par immeuble à appartements multiples mais ne disposant
que d’une seule boîte aux lettres.
- un imprimé par boîtes dans les immeubles à appartements
multiples.
Il est entendu qu’un déchet d’environ 5 % est toléré
dans la distribution.
3. Retour du matériel :
le client qui désire que le solde d’imprimés ou d’objets
non distribués, de même que leurs emballages, lui fassent retour,
devra nous en avertir avant le début de la distribution et prendra
à sa charge les frais de ce renvoi.
4. Garantie du matériel :
le matériel déposé et/ou à distribuer, de même
que ses emballages, depuis sa réception par SPAN Diffusion, jusqu’à
la mise dans les boîtes aux lettres, voyage aux risques et périls
du client.
Il est loisible à celui-ci de souscrire à ses frais une assurance
spéciale contre le vol, la perte, les dégâts éventuels
en cours de transport ou de distribution.
5. Remise éventuelle à la Poste :
le matériel devant être distribué par les soins de l’Administration
des Postes sera soumis aux règlements de cette administration, le montant
afférant à sa distribution sera donc acquitté par provision,
nonobstant toute convention contraire relative à l’échéance
de la facture.
6. Réserves du distributeur :
A. SPAN Diffusion se réserve le droit :
- de ne pas accepter d’entreprendre des distributions incompatibles
avec son organisation normale.
- de ne pas accepter de distribuer du matériel non conforme aux lois
ou aux bonnes moeurs, ou jugé tels par les pouvoirs répressifs.
- d’interrompre de telles distributions au cas où elles auraient
été entamées.
- d’annuler la commande lorsque les dates de livraison convenues avec
le client ne sont pas respectées.
Les frais déjà exposés par SPAN Diffusion seront dû
nonobstant cette interruption.
B. SPAN Diffusion, tout en s’éfforçant d’éffectuer
la distribution dans les meilleures conditions possibles, décline toute
responsabilité dans le cas de distribution sortant de la normale, tels
que : immeuble sans boîte aux lettres, immeubles à appartements
multiples pourvus d’une seule boîte commune, immeubles à
boîtes intérieures non accessibles librement aux messagers, locaux
publics tels que : débits de boissons, hôtels, restaurants, magasins,...
; immeubles nouveaux non encore recensés, locaux gardés par
un chien en liberté, locaux ou plaines de campement ou similaires,...
C. SPAN Diffusion dégage sa responsabilité en cas de force majeure
et/ou circonstances imprévues retardant ou rendant impossible la distribution
tels que : perturbation, retard ou interruption dans les moyens de transmission
ou transports utilisés, blocage des voies publiques pour toutes causes
imprévisibles telles que : intempéries, mesures d’un service
d’ordre, grèves, émeutes, inondations, épidémies,...
Ces causes et circonstances étant exemplatives et non limitatives.
D. Quel que soit le cas envisagé, la responsabilité pécuniaire
de SPAN Diffusion ne peut excéder le montant dû pour ses prestations,
dans le seul secteur incriminé.
7. Offre de prix :
les offres de prix, non acceptées dans les trente jours de date, sont
sujettes à révision.
8. Facturation :
- la facturation des prestations de SPAN Diffusion se fera en fonction du
bon de commande signé par le client.
- un acompte de 30 % est demandé lors de la signature du bon de commande
et doit être encaissé par SPAN Diffusion avant de commencer toute
distribution.
- la facture sera envoyée dans les huit jours après la distribution
et sera réglée dans le mois dès réception de celle-ci
par le client.
- les factures non réglées seront majorées des frais
d’encaissement et d’un intérêt de 10 % l’an,
de plein droit et sans mise en demeure à dater de l’échéance.
- au cas où une facture ne serait pas réglée dans les
huit jours qui suivent une mise en demeure adressée par exploit d’huissier
ou par lettre recommandée à la poste, le montant en sera majoré
en outre d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec minimum de
50 euros à titres de dommages et intérêts sous réserve
des dépens qui pourraient éventuellement être mis à
charge du client par le tribunal compétent.
9. Annulation : l’annulation d’une commande doit être
signifiée par le client trois jours au moins avant le début
de la distribution. Au-delà de ce délai, l’annulation
donnera lieu à la facturation d’une indemnité égale
à 10 % du montant total de la présentation prévue.
10. Réclamations :
- nos distributions sont garanties à 95 %
- toute réclamation, pour être admise, doit se faire par écrit
dans les 5 jours qui suivent la distribution. Toute réclamation doit
comporter un nom de rue et un numéro d’habitation.
- des contrôles seront éffectués par nos inspecteurs.
Le client peut avoir une copie de ces contrôles par une demande par
écrit.
- les frais d’une contre-enquête faite par suite d’une réclamation
non fondée seront à charge du client.
- tout litige pouvant naître quant à l’interprétation
ou à l’exécution des contrats sera de la seule compétence
des tribunaux de Bruxelles.
